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SEKCJE POLSKIE WE FRANCJI Referat w formacie PDF 


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Pe³ny tekst rozporz±dzenia powo³uj±cego do ¿ycia Sekcje Polsk± w College Licee Montaigne: 


JORF n°241 du 17 octobre 2007 page 17104 
texte n° 17 


ARRETE 
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris) 

NOR: MENC0759066A


Le ministre de l'éducation nationale, 
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée, Arrête :

Article 1


Il est créé au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris) une section internationale polonaise.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


Xavier Darcos